Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 624 m² de logement - 26 Avenue Des Tilleuls
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08523414C0023
Demandeur
LA CLOCHE D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 08523414C0023, délivré le 5 juin 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Avenue Des Tilleuls, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLOCHE D'OR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 3 | 6 | - | - | - | 14 |
| 35,7 % | 21,4 % | 42,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLOCHE D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800572752
- SIRET
- 80057275200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523414C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |