Permis de construire Logement N° 08523414C0023

Permis de construire n° 08523414C0023 à Saint-Jean-de-Monts pour 624 m² de logement, 26 Avenue Des Tilleuls

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08523414C0023

Demandeur

LA CLOCHE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Des Tilleuls, le permis de construire n° 08523414C0023 a été délivré le 5 juin 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LA CLOCHE D'OR.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH129. Ce dossier fait partie des 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 6 - - - 14
35,7 % 21,4 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLOCHE D'OR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800572752
SIRET
80057275200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en individuel, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Avenue Des Tilleuls, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CLOCHE D'OR et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523414C0023, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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