Permis de construire Locaux N° 08523414C0019

Permis de construire n° 08523414C0019 à Saint-Jean-de-Monts pour 639 m² de locaux, 18 chemin de la Charraud Bass

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08523414C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523414C0019 a été délivré le 13 juin 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 18 chemin de la Charraud Bass.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 220 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 39P, D 52, D 53. La voie, chemin de la Charraud Bass, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 220 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 39P D 52 D 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 220 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 639 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Charraud Bass à Saint-Jean-de-Monts (85160)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts