Permis de construire Locaux N° 08523414C0019

Permis de construire n° 08523414C0019 à Saint-Jean-de-Monts pour 639 m² de locaux, 18 Chemin De La Charraud Bass

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08523414C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Chemin De La Charraud Bass, le permis de construire n° 08523414C0019 a été délivré le 13 juin 2014 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D39P, D52, D53. Au total, 1 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 220 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/08/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D39P D52 D53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 13/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin De La Charraud Bass, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523414C0019, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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