Permis de construire Logement N° 08523414C0018

Permis de construire n° 08523414C0018 à Saint-Jean-de-Monts pour 181 m² de logement, 14 impasse de la Chapellenie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 08523414C0018

Demandeur

L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523414C0018 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 14 impasse de la Chapellenie. La demande émane de L'ATELIER.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 821 m², le programme représente 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 784. Sur la même voie, impasse de la Chapellenie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 381 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 381 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 110 m² 181 m² -291 m² 90 m²
Total 381 m² 0 m² 181 m² 110 m² 181 m² -110 m² 271 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATELIER, une société civile basée à Saint-Jean-de-Monts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ATELIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800690943
SIRET
80069094300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523414C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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