Permis de construire Logement N° 0852322500003

Permis de construire n° 0852322500003 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 68 m² de logement, 2 Impasse Du Potager

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0852322500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852322500003 a été délivré le 26 mai 2025, pour un projet situé 2 Impasse Du Potager.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MERLATIERE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852322500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Du Potager, à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852322500003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

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