Permis de construire n° 08523223C0003 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 8 150 m² de locaux, La Connaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 08523223C0003
Demandeur
GIBIERS DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523223C0003, délivré le 19 septembre 2023 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Connaie. La demande émane de GIBIERS DE LA ROCHETTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI115, ZI116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 8 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 150 m² | 9 857 m² |
| Total | 1 707 m² | 8 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 150 m² | 9 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 707 m² | 8 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 150 m² | 9 857 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 8 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 150 m² | 9 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIBIERS DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481760015
- SIRET
- 48176001500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST HILAIRE LE VOUHIS (85480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523223C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |