Permis de construire Logement N° 08523220C0013

Permis de construire n° 08523220C0013 à Saint-Hilaire-le-Vouhis pour 82 m² de logement, 2 Rue Du Clos Du Pre - Lo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 08523220C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523220C0013 a été délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Du Pre - Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC305, ZN206. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-le-Vouhis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/12/2021
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC305 ZN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-le-Vouhis Code postal 85480 Identifiant INSEE 85232
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DES NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523220C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 26/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Clos Du Pre - Lo, à Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 26 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523220C0013, déposé en mairie de Saint-Hilaire-le-Vouhis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-le-Vouhis

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-le-Vouhis