Permis de construire n° 08523121S0020 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 229 m² de logement, 4 Rue De L Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 08523121S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523121S0020, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De L Ocean.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 588 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total | 588 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523121S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |