Permis de construire Logement N° 08522923F0004

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Voust pour 271 m² de logement - 2 Rue Du Relais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 08522923F0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

Cette page présente le permis de construire n° 08522923F0004, délivré le 1 septembre 2023 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Relais, Saint-Hilaire-de-Voust (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B669, B1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B669 B1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 233 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m²
Total 233 m² 38 m² 233 m² 0 m² 233 m² 38 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502292
SIRET
21850229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522923F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Relais, Saint-Hilaire-de-Voust (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522923F0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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