Permis de construire n° 08522918F0010 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 130 m² de locaux, 2 Rue Du Mesnil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 08522918F0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522918F0010 a été délivré le 24 septembre 2018 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Mesnil. COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1410. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 65 m² |
| Locaux | 42 m² | 47 m² | 83 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² | 130 m² |
| Total | 148 m² | 47 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 47 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 47 m² | 83 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² | 130 m² |
| Total locaux | 42 m² | 47 m² | 83 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502292
- SIRET
- 21850229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE VOUST (85120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522918F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |