Permis de construire Logement N° 0852272500016

Permis de construire n° 0852272500016 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 92 m² de logement, 23 rue des Feuillants

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0852272500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852272500016 a été délivré le 17 juillet 2025 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 rue des Feuillants.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 581. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Feuillants, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/11/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
07/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-D'AUTISE (85240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852272500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 07/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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