Permis de construire Logement N° 0852262500120

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 4 245 m² de logement - Rue Des Paludiers (Voie À Dénommer)

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 6 mars 2026 · Dossier PC n° 0852262500120 · Demandeur : SPIRIT BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0852262500120, délivré le 6 mars 2026 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Paludiers (Voie À Dénommer), Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPIRIT BRETAGNE PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 73, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 37 T3, 2 T4, dont 16 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY199, BY200, BY202.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2026
Surface du terrain
11 768 m²
Surface existante avant
490 m²
Surface créée
4 115 m²
Variation nette
+3 755 m²
Surface totale après
4 245 m²
Destination
Logement
Logements créés
73
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse
Rue Des Paludiers (Voie À Dénommer), Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Code postal
85270
Département
Parcelles cadastrales
BY199, BY200, BY202
Code INSEE
85226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 4 115 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 755 m² 4 245 m²
Total 490 m² 4 115 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 755 m² 4 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 37 2 - - 73
- 46,6 % 50,7 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SPIRIT BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
910459593
SIRET
91045959300034
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852262500120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Paludiers (Voie À Dénommer), Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852262500120, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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