Permis de construire Mixte N° 08522623C0080

Permis de construire n° 08522623C0080 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 561 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Noues (Immeuble) 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 08522623C0080

Demandeur

SUN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522623C0080 porte sur un projet situé 2 Rue Des Noues (Immeuble) 2. Le demandeur déclaré est SUN IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 515 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM400. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Locaux 165 m² 46 m² 0 m² 165 m² 0 m² -119 m² 46 m²
Total 165 m² 561 m² 0 m² 165 m² 0 m² 396 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 46 m² 0 m² 165 m² 0 m² -119 m² 46 m²
Total locaux 165 m² 46 m² 0 m² 165 m² 0 m² -119 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUN IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502241193
SIRET
50224119300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (ANCIENNEMENT (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Noues (Immeuble) 2, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SUN IMMOBILIER et accordé le 22 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 515 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522623C0080, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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