Permis de construire Logement N° 08522623C0056

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 809 m² de logement - 14 -2 Avenue De La Pelle A Porte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 08522623C0056

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Cette page présente le permis de construire n° 08522623C0056, délivré le 28 juin 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 -2 Avenue De La Pelle A Porte, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE LOGEMENT ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 17 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3, 4 T4, 5 T5, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT126, BT127, BT128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 199 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

2 809 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT126 BT127 BT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 2 809 m² 0 m² 149 m² 0 m² 2 660 m² 2 809 m²
Total 149 m² 2 809 m² 0 m² 149 m² 0 m² 2 660 m² 2 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 17
Logements collectifs 27
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 16 4 5 - 44
- 43,2 % 36,4 % 9,1 % 11,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522623C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (17 individuels, 27 collectifs), pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 -2 Avenue De La Pelle A Porte, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 16 T3, 4 T4, 5 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522623C0056, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez