Permis de construire Logement N° 08522621C0157

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 140 m² de logement - 2 F Rue De La Fontaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 08522621C0157

Demandeur

SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.

Cette page présente le permis de construire n° 08522621C0157, délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 F Rue De La Fontaine, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434230322
SIRET
43423032200019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 F Rue De La Fontaine, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V. et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0157, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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