Permis de construire Logement N° 08522621C0128

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 752 m² de logement - 6 6B 6E 6F 6G 6H 6I Rue Du

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 08522621C0128

Demandeur

MAJELLI

Cette page présente le permis de construire n° 08522621C0128, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 6B 6E 6F 6G 6H 6I Rue Du, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAJELLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY748, BY752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

768 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY748 BY752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 768 m²
Total 16 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 768 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJELLI

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 6B 6E 6F 6G 6H 6I Rue Du, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJELLI et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0128, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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