Permis de construire Logement N° 08522619C0093

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 040 m² de logement - 1 Rue Des Cinq Pineaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 08522619C0093

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Cette page présente le permis de construire n° 08522619C0093, délivré le 12 août 2019 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Cinq Pineaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE PODELIHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO376, BO441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO376 BO441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 1 - - 16
- 50,0 % 43,8 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PODELIHA

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522619C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Cinq Pineaux, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PODELIHA et accordé le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 1 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522619C0093, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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