Permis de construire Logement N° 08522619C0048

Permis de construire n° 08522619C0048 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 003 m² de logement, 35 Rue Des Cinq Pineaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mai 2019

Dossier PC n° 08522619C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Des Cinq Pineaux, le permis de construire n° 08522619C0048 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO374. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Total 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 5 - - 30
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522619C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Des Cinq Pineaux, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522619C0048, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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