Permis de construire Logement N° 08522618C0182

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Riez pour 316 m² de logement - 12 Chemin De La Burniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 08522618C0182

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522618C0182, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Chemin De La Burniere, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1394, C1395, C1396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 607 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1394 C1395 C1396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 90 m² 226 m² 25 m² 226 m² 65 m² 316 m²
Total 251 m² 90 m² 226 m² 25 m² 226 m² 65 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Burniere, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522618C0182, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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