Permis de construire Locaux N° 08522618C0024

Permis de construire n° 08522618C0024 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 128 m² de locaux, 6 avenue de la Corniche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 juin 2018

Dossier PC n° 08522618C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522618C0024, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 avenue de la Corniche.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 10 311 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 413. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Corniche, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 311 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 782 m² à 722 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 128 m² 0 m² 188 m² 0 m² -60 m² 722 m²
Total 782 m² 128 m² 0 m² 188 m² 0 m² -60 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 782 m² 128 m² 0 m² 188 m² 0 m² -60 m² 722 m²
Total locaux 782 m² 128 m² 0 m² 188 m² 0 m² -60 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522618C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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