Permis de construire n° 08522618C0024 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 128 m² de locaux, 6 avenue de la Corniche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juin 2018
Dossier PC n° 08522618C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522618C0024, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 avenue de la Corniche.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Sur un terrain de 10 311 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 413. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Corniche, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 311 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 128 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 782 m² à 722 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 128 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -60 m² | 722 m² |
| Total | 782 m² | 128 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -60 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 782 m² | 128 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -60 m² | 722 m² |
| Total locaux | 782 m² | 128 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | -60 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522618C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 413 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Corniche à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Corniche depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.