Permis de construire Logement N° 08522617C0243

Permis de construire n° 08522617C0243 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 55 m² de logement, 4 rue de l'Anse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08522617C0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0243 a été délivré le 6 mars 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue de l'Anse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 423 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 753. Sur la même voie, rue de l'Anse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 68 m²
Total 13 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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