Permis de construire Logement N° 08522617C0217

Permis de construire n° 08522617C0217 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 87 m² de logement, 13 rue de l'Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 08522617C0217

Demandeur

ANSEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522617C0217 porte sur un projet situé 13 rue de l'Atlantique. Le dossier a été déposé par ANSEFI.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Atlantique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANSEFI, une société civile basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830981627
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de ANSEFI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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