Permis de construire Logement N° 08522617C0161

Permis de construire n° 08522617C0161 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 817 m² de logement, impasse de la Grande Vigne Lieudit La Marmite

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08522617C0161

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522617C0161 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé impasse de la Grande Vigne Lieudit La Marmite. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 20 des 26 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 445 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 619, BW 637. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Grande Vigne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 445 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 619 BW 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Marmite

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 26.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 20 - - - 26
- 23,1 % 76,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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