Permis de construire n° 08522617C0161 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 1 817 m² de logement, impasse de la Grande Vigne Lieudit La Marmite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 08522617C0161
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522617C0161 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé impasse de la Grande Vigne Lieudit La Marmite. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. La répartition par taille compte 20 des 26 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 26 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 445 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 619, BW 637. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Grande Vigne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Marmite
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
| Total | 0 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 1 817 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 26.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | - | - | - | 26 |
| - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85002)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522617C0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BW 619, BW 637 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Grande Vigne à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Grande Vigne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.