Permis de construire n° 08522617C0114 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 470 m² de logement, 16 rue des Paludiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 08522617C0114
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522617C0114, délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue des Paludiers. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 11 logements individuels et 21 appartements neufs. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 507 m², soit 77 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 713, BY 715. Sur la même voie, rue des Paludiers, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 470 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 10 | - | - | 32 |
| - | 25,0 % | 43,8 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522617C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Paludiers à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Paludiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.