Permis de construire Logement N° 08522617C0114

Permis de construire n° 08522617C0114 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 2 470 m² de logement, 16 rue des Paludiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08522617C0114

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0114, délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue des Paludiers. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 logements, dont 11 logements individuels et 21 appartements neufs. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 507 m², soit 77 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 713, BY 715. Sur la même voie, rue des Paludiers, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 507 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 470 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 713 BY 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 470 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Total 0 m² 2 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 11
Logements collectifs 21
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 14 10 - - 32
- 25,0 % 43,8 % 31,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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