Permis de construire Logement N° 08522617C0012

Permis de construire n° 08522617C0012 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 119 m² de logement, 6 impasse du Sagittaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 08522617C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0012, délivré le 8 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 impasse du Sagittaire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 561. Sur la même voie, impasse du Sagittaire, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMEQUIERS (85220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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