Permis de construire Locaux N° 08522616C0229

Permis de construire n° 08522616C0229 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 m² de locaux, 154 Avenue De L'isle De Riez

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08522616C0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0229 a été délivré le 7 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 Avenue De L'isle De Riez.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI143, AI144, AI228. Au total, 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 040 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
07/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI143 AI144 AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Avenue De L'isle De Riez, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0229, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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