Permis de construire n° 08522616C0229 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 14 m² de locaux, 154 avenue de l'Isle de Riez
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 08522616C0229
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522616C0229 a été délivré le 7 mars 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 avenue de l'Isle de Riez.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 040 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 143, AI 144, AI 228. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Isle de Riez, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 14 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 45 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
| Total locaux | 14 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0229 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 143, AI 144, AI 228 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de l'Isle de Riez à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Isle de Riez depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.