Permis de construire Logement N° 08522616C0193

Permis de construire n° 08522616C0193 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 106 m² de logement, 2 Bis Rue des Gornieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 08522616C0193

Demandeur

SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0193 a été délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue des Gornieres. SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 610, BS 611. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 610 BS 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V., une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Garnache. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE SYLVIANE - MAURICE VRIGNAUD ET ASSOCIES - S.M.V.

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434230322
SIRET
43423032200019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
LA GARNACHE (85710)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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