Permis de construire Logement N° 08522616C0180

Permis de construire n° 08522616C0180 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 95 m² de logement, 5 Chemin Des Joncheres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08522616C0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemin Des Joncheres, le permis de construire n° 08522616C0180 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE223. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemin Des Joncheres, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0180, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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