Permis de construire Logement N° 08522616C0149

Permis de construire n° 08522616C0149 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 86 m² de logement, 21 Bi Impasse Des Bregeons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 08522616C0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0149 porte sur un projet situé 21 Bi Impasse Des Bregeons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV302. L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Bi Impasse Des Bregeons, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522616C0149, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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