Permis de construire Logement N° 08522616C0098

Permis de construire n° 08522616C0098 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 44 m² de logement, 26 Et 26 Bis Rue du Capricorn

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 08522616C0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522616C0098 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un projet situé 26 Et 26 Bis Rue du Capricorn.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 308 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2016, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 330. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 66 m²
Total 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AI 330 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Riez

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Riez