Permis de construire Logement N° 08522616C0096

Permis de construire n° 08522616C0096 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 136 m² de logement, 18 Bi Chemin de la Casse

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 08522616C0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0096 a été délivré le 12 août 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Bi Chemin de la Casse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 770 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 545. La voie, chemin de la Casse, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/01/2018
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 06/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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