Permis de construire Logement N° 08522616C0081

Permis de construire n° 08522616C0081 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 64 m² de logement, 21 Te Chemin de la Guittiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 08522616C0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522616C0081 a été délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Te Chemin de la Guittiere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 542 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 4042. La voie, chemin de la Guittiere, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
25/07/2016
Chantier (DOC)
29/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 4042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 542 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 69 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 69 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 4 m² 60 m² 9 m² 60 m² -5 m² 64 m²
Total 69 m² 4 m² 60 m² 9 m² 60 m² -5 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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