Permis de construire Logement N° 08522615C0053

Permis de construire n° 08522615C0053 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 91 m² de logement, 42 rue de la Bosselle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 08522615C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0053, délivré le 9 juin 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 rue de la Bosselle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 481. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bosselle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 488 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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