Permis de construire Logement N° 08522614C0133

Permis de construire n° 08522614C0133 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 166 m² de logement, 21 B et 21 C Route de la Marzel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08522614C0133

Demandeur

CABART-BOUDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522614C0133 porte sur un projet situé 21 B et 21 C Route de la Marzel. Le marchand de biens CABART-BOUDOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 714 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2015, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 4017. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 4017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CABART-BOUDOIRE, une SARL basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CABART-BOUDOIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749879474
SIRET
74987947400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de CABART-BOUDOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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