Permis de construire Locaux N° 08522614C0034

Permis de construire n° 08522614C0034 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 625 m² de locaux, 49 D Route De La Marzelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 08522614C0034

Demandeur

SCI ANDREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 D Route De La Marzelle, le permis de construire n° 08522614C0034 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ANDREA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C4222. Ce dossier fait partie des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C4222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801629221
SIRET
80162922100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522614C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 D Route De La Marzelle, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANDREA ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522614C0034, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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