Permis de construire n° 08522613C0046 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 650 m² de locaux, 117 Route Du Pissot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 08522613C0046
Demandeur
GAEC COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0046 porte sur un projet situé 117 Route Du Pissot. Le demandeur déclaré est GAEC COTE OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3065, B3069, B3129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COTE OUEST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511901969
- SIRET
- 51190196900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |