Permis de construire n° 08522613C0046 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 650 m² de locaux, 117 route du Pissot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 08522613C0046
Demandeur
GAEC COTE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0046 porte sur un projet situé 117 route du Pissot. GAEC COTE OUEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 702 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3065, B 3069, B 3129. La voie, route du Pissot, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 157 m² à 2 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 157 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC COTE OUEST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC COTE OUEST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511901969
- SIRET
- 51190196900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522613C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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