Permis de construire Locaux N° 08522613C0046

Permis de construire n° 08522613C0046 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 650 m² de locaux, 117 route du Pissot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 08522613C0046

Demandeur

GAEC COTE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0046 porte sur un projet situé 117 route du Pissot. GAEC COTE OUEST porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 702 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 3065, B 3069, B 3129. La voie, route du Pissot, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 702 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 3065 B 3069 B 3129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 157 m² à 2 807 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 807 m²
Total 2 157 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 157 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 807 m²
Total locaux 2 157 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 2 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC COTE OUEST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC COTE OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511901969
SIRET
51190196900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2009
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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