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Permis de construire Logement N° 08522613C0002

Permis de construire n° 08522613C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 34 m² de logement, 27 Rue De La Padrelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Padrelle, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EVASION et accordé le 20 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 08522613C0002

Demandeur

VENDEE EVASION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0002 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 27 Rue De La Padrelle. VENDEE EVASION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	195 m²
Total	161 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EVASION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442167243
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522613C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Padrelle, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EVASION et accordé le 20 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522613C0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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PC n°08522612C0215 Logement Terminé

123 Route Du Pissot

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 101 m² SDP

PC n°08522612C0221 Logement Terminé

40 Rue Des Chapelets

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 79 m² SDP

PC n°08522612C0225 Logement Commencé

96 Bi Rue De La Touche

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 201 m² SDP

PC n°08522612C0227 Logement Terminé

38 Rue De L'aigue Marine

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

04 mars 2013 138 m² SDP

PC n°08522612C0229 Logement Terminé

4 Bis Rue Du Petit Bois

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

04 mars 2013 71 m² SDP

PC n°08522612C0201 Logement Terminé

70 Chemin De La Guittiere

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12 mars 2013 109 m² SDP

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