Permis de construire Logement N° 08522613C0002

Permis de construire n° 08522613C0002 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 34 m² de logement, 27 rue de la Padrelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 08522613C0002

Demandeur

VENDEE EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522613C0002 a été délivré le 20 février 2013, pour un projet situé 27 rue de la Padrelle. VENDEE EVASION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 093 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2013, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 72. Sur la même voie, rue de la Padrelle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/01/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
14/01/2014
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 093 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 161 m² à 195 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 195 m²
Total 161 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 195 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENDEE EVASION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

VENDEE EVASION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442167243
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 14/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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