Permis de construire Logement N° 08522612C0230

Permis de construire n° 08522612C0230 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 87 m² de logement, 15 chemin du Rindouin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 08522612C0230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522612C0230 a été délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 15 chemin du Rindouin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 573, BW 574, BW 575. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/06/2013
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 573 BW 574 BW 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 101 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 188 m²
Total 101 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 04/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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