Permis de construire n° 08522612C0195 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 93 m² de logement, 17 rue du Cerfeuil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 08522612C0195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522612C0195, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue du Cerfeuil.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 452 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 205. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Cerfeuil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 93 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 452 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 42 m² à 93 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 93 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| Total | 42 m² | 93 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522612C0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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