Permis de construire Logement N° 08522612C0187

Permis de construire n° 08522612C0187 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 97 m² de logement, 4 allée des Merles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 08522612C0187

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522612C0187 a été délivré le 2 janvier 2013 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 allée des Merles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 149. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
19/03/2013
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 451 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522612C0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 19/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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