Permis de construire Locaux N° 08522414H0023

Permis de construire n° 08522414H0023 à Montaigu-Vendée pour 496 m² de locaux, 14 Rue Des Peupliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 08522414H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522414H0023 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé 14 Rue Des Peupliers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L440, L514, L536. Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L440 L514 L536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 096 m²
Total 600 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 096 m²
Total locaux 600 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Peupliers, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522414H0023, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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