Permis de construire n° 08522413H0025 à Montaigu-Vendée pour 1 440 m² de locaux, Lieu Le Moulin Du Butais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 08522413H0025
Demandeur
EARL ELEVAGE DU BUTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522413H0025 porte sur un projet situé Lieu Le Moulin Du Butais. Le dossier a été déposé par EARL ELEVAGE DU BUTAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F335, F337. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 040 m² |
| Total | 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DU BUTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794058149
- SIRET
- 79405814900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522413H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |