Permis de construire Locaux N° 08522318F0009

Permis de construire n° 08522318F0009 à Saint-Jean-d'Hermine pour 57 m² de locaux, Avenue Des Ormes Parc D'activites Atlantique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 08522318F0009

Demandeur

VILLAIN III

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2018 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522318F0009 porte sur un projet situé Avenue Des Ormes Parc D'activites Atlantique. La demande émane de VILLAIN III.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW223, YW226, YW227. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 847 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW223 YW226 YW227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Atlantique

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
Total 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
dont Bureaux 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²
Total locaux 255 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAIN III

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831325501
SIRET
83132550100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522318F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Ormes Parc D'activites Atlantique, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLAIN III et accordée le 20 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522318F0009, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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