Permis de construire Logement N° 08522315F0003

Permis de construire n° 08522315F0003 à Saint-Jean-d'Hermine pour 166 m² de logement, 64 Rue De La Maladrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 08522315F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522315F0003 a été délivré le 18 février 2015, pour un projet situé 64 Rue De La Maladrie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC426. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REORTHE (LA) (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522315F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue De La Maladrie, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522315F0003, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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