Permis de construire Locaux N° 0852222600011

Permis de construire n° 0852222600011 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 88 m² de locaux, 7 Impasse Du Fief Aux Chats

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0852222600011

Demandeur

ATB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852222600011 a été délivré le 11 mai 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impasse Du Fief Aux Chats. Le dossier a été déposé par ATB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 100 m² 88 m² 0 m² 100 m² 0 m² -12 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980895627
SIRET
98089562700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852222600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Impasse Du Fief Aux Chats, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATB et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852222600011, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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