Permis de construire Mixte N° 0852222500101

Permis de construire n° 0852222500101 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 281 m² de logement et locaux, 20 Rue Gautte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0852222500101

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852222500101 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé 20 Rue Gautte. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB477. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
03/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 161 m² 148 m² 0 m² 161 m² 0 m² -13 m² 148 m²
Total 161 m² 281 m² 0 m² 161 m² 0 m² 120 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 161 m² 148 m² 0 m² 161 m² 0 m² -13 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502227
SIRET
21850222700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852222500101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Gautte, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 3 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852222500101, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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