Permis de construire Locaux N° 08522224C0073

Permis de construire n° 08522224C0073 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 419 m² de locaux, 13 Rue Des Marais Salants

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 08522224C0073

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Marais Salants, le permis de construire n° 08522224C0073 a été délivré le 18 mars 2025 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 419 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR38, AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 090 m²

Surface existante avant

6 308 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+1 604 m²

Surface totale après

7 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR38 AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 308 m² 2 419 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 604 m² 7 912 m²
Total 6 308 m² 2 419 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 604 m² 7 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 308 m² 2 419 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 604 m² 7 912 m²
Total locaux 6 308 m² 2 419 m² 0 m² 815 m² 0 m² 1 604 m² 7 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522224C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Marais Salants, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522224C0073, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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