Permis de construire Mixte N° 08522223C0054

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 904 m² de logement et locaux - 68 Rue Marcel Peault Et B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08522223C0054

Demandeur

BATI 85

Cette page présente le permis de construire n° 08522223C0054, délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Marcel Peault Et B, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI 85. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 755 m² d'habitation et 149 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN571, AN572, AN647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN571 AN572 AN647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Locaux 16 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 165 m²
Total 16 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Équipements publics 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI 85

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327017992
SIRET
32701799200030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522223C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Marcel Peault Et B, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI 85 et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 755 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522223C0054, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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