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Permis de construire Mixte N° 08522223C0054

Permis de construire n° 08522223C0054 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 904 m² de logement et locaux, 68 Rue Marcel Peault Et B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Marcel Peault Et B, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI 85 et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 755 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522223C0054, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08522223C0054

Demandeur

BATI 85

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522223C0054 a été délivré le 11 janvier 2024 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Rue Marcel Peault Et B. Le projet est porté par BATI 85.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 755 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN571, AN572, AN647. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN571 AN572 AN647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	755 m²	755 m²	755 m²
Locaux	16 m²	149 m²	149 m²	165 m²
Total	16 m²	904 m²	904 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Autres activités	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
dont Bureaux	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Total locaux	16 m²	149 m²	149 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	7	2	-	-	9
-	-	77,8 %	22,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI 85

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327017992
SIRET: 32701799200030
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Autres dossiers de BATI 85

PC n°08522623C0045 Annulé

1 A Rue De L'aube 72 Rue De L

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21 mars 2023

PC n°08522622C0056 Autorisé

2 C Rue Gambetta

Nouvelle construction

22 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522223C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Rue Marcel Peault Et B, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI 85 et accordé le 11 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 755 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522223C0054, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

PC n°08522223C0062 Logement Commencé

4 Rue Du Genois

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 217 m² SDP

PC n°08522223C0063 Logement Terminé

95 Rue De La Cornue

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

07 déc. 2023 140 m² SDP

PC n°08522223C0065 Logement Terminé

91 Rue De La Cornue

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 133 m² SDP BAZEA

PC n°08522223C0071 Logement Terminé

Boulevard Du Marechal De L

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 146 m² SDP MYRTHEO

DP n°08522223C0222 Logement Annulé

Rue Marcel Baudouin

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Extension sans transformation

25 janv. 2024 23 m² SDP ELVS

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