Permis de construire Locaux N° 08522221C0063

Permis de construire n° 08522221C0063 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 959 m² de locaux, 120 Rte De L Aiguillon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 08522221C0063

Demandeur

PLF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522221C0063 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 120 Rte De L Aiguillon. Le dossier a été déposé par PLF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 308 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 664 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 623 m²
Total 664 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 664 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 623 m²
Total locaux 664 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894246362
SIRET
89424636200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rte De L Aiguillon, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLF et accordé le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0063, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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