Permis de construire Logement N° 08522221C0008

Permis de construire n° 08522221C0008 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 1 426 m² de logement, 4 Rue Rene Laennec

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mai 2021

Dossier PC n° 08522221C0008

Demandeur

LAENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522221C0008 porte sur un projet situé 4 Rue Rene Laennec. Le dossier a été déposé par LAENNEC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 26 logements créés, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 7 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 475 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 1 417 m² 9 m² 126 m² 0 m² 1 300 m² 1 426 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 96 m² 9 m² -105 m² 49 m²
Total 280 m² 1 417 m² 9 m² 222 m² 9 m² 1 195 m² 1 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 7 4 - - 26
3,8 % 53,8 % 26,9 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAENNEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891320459
SIRET
89132045900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Rene Laennec, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAENNEC ; la décision est intervenue le 3 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522221C0008, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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