Permis de construire Mixte N° 08522220C0063

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 8 504 m² de logement et locaux - 1 Bis Rue Du Port Fidele

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 08522220C0063

Demandeur

SNC DU PORT

Cette page présente le permis de construire n° 08522220C0063, délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Port Fidele, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 90 T2, 15 T3, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 7 923 m² d'habitation et 581 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

8 504 m²

Variation nette

+8 504 m²

Surface totale après

8 601 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 923 m² 7 923 m²
Locaux 97 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 678 m²
Total 97 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 97 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 90 15 - - - 134
21,6 % 67,2 % 11,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU PORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885092767
SIRET
88509276700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522220C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Port Fidele, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU PORT et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 90 T2, 15 T3, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 923 m² d'habitation et 581 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522220C0063, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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